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Interventions sur "tranche" de Virginie Klès
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 31 vise à corriger une anomalie dans le rapport entre le nombre des délégués sénatoriaux et la population. En effet, le tableau fait apparaître une tranche qui ne comprend qu'un écart de 1000 habitants - celle de 9 000 à 9 999 habitants - alors que le code général des collectivités territoriales prévoit, dans plusieurs de ses dispositions, une tranche de 3 500 à 4 999 habitants et une tranche de 5 000 à 9 999 habitants. Les conseils municipaux comprennent d'ailleurs 29 conseillers municipaux dans ces deux tranches correspondant, en l'état du texte, ...
Dans le texte, il est question des conseils municipaux de 29 membres, c'est-à-dire ceux des communes de 5 000 à 9 999 habitants. Je propose de prévoir un total intermédiaire de 25 délégués pour cette tranche. Les simulations que j'ai réalisées avec ce total ne me semblent pas donner des résultats incohérents : 1 délégué pour environ 300 ou 350 habitants dans les plus petites communes, un délégué pour environ 350 ou 450 habitants pour les communes intermédiaires, puis un peu moins pour les grandes communes.
