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Interventions sur "circulation" de Vivette Lopez
2 interventions trouvées.
L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici à la fin de l’année 2020. Les interdictions de circulation des véhicules sont fondées sur leurs émissions polluantes. Leur application doit prendre en compte le calendrier des évolutions technologiques en matière de motorisation et la disponibilité du parc. Afin de permettre à chacun de programmer les investissements nécessaires au renouvellement de...
L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici à la fin de l’année 2020. Par cet amendement, il s’agit d’associer les organisations professionnelles du secteur des transports à la concertation liée à la création des zones à faibles émissions et aux limitations de circulation dans ces zones. Les interdictions de circulation des véhicules fondées sur leurs émissions polluantes doivent être adoptée...
