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Interventions sur "accès" de Viviane Artigalas


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Nous avons examiné cette nuit un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière qui transpose, par amendement, une directive sur l'universalité de l'accès à internet, sans disposer d'aucun élément sur le contenu de cette directive. Notre groupe a évoqué la question du coût d'un accès internet qui doit être considéré comme un service universel. Éric Gold a raison de proposer un tarif social et d'évoquer un service universel. Lors de la ratification par le Sénat de cette ordonnance nous pourrons aborder à nouveau ce sujet.

...r des informations et services administratifs. Dans le cadre d'une table ronde en Outre-Mer, nous nous sommes aperçus que l'illectronisme est particulièrement important dans ces territoires. Il ne s'agit pas d'infrastructures ou de connexions, mais de maîtrise des usages et de lieux. Par exemple, pendant la crise, il a été très compliqué pour de petites entreprises, micro-entrepreneurs, d'avoir accès aux aides financières auxquelles ils avaient droit. Nous pourrions revivre de telles crises et il est important de travailler sur ces questions. Le Gouvernement ne doit pas se désengager. Il doit procéder à la dématérialisation et en même temps à l'inclusion numérique.

...s TPE et les artisans ont du mal à utiliser la plateforme mise en place et ne candidatent donc plus. J'avais proposé à M. Gérald Darmanin de retarder la mise en oeuvre obligatoire de cette procédure le temps de les former, mais cela n'a pu se réaliser. Avez-vous été saisi de ce problème ? De la même manière, avez-vous été saisi de difficultés qu'auraient rencontrées ces TPE ou ces artisans dans l'accès à leurs droits pendant cette crise, notamment au fonds de solidarité ?