Interventions sur "débit" de Viviane Artigalas

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objectif de la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui est très louable : améliorer l’aménagement numérique de nos territoires. Quatre demandes sont formulées : l’intégration du très haut débit dans le service universel des télécommunications, la création d’un pôle public des télécommunications, le soutien de l’État dans le financement des réseaux d’initiative publique et le renforcement de mesures plus contraignantes pour les opérateurs privés. Nous sommes néanmoins partagés sur les propositions énumérées dans ce texte, même si l’intention est bonne. Nous souscrivons à l’idée que les ...

... vise à réduire le service public. Il faut s’attacher à regarder les conséquences de ces choix politiques sur l’économie de nos territoires, notamment sur celle de la ruralité. Pour cela, il nous paraît primordial d’étudier les choix faits sur le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac), sur les chambres de commerce et d’industrie et sur le plan France Très haut débit. Le Programme 134, « Développement des entreprises et régulations », cristallise sensiblement les conséquences des choix budgétaires du Gouvernement en zone rurale. S’il bénéficie d’une hausse de 15 % de son enveloppe, aucun crédit supplémentaire n’est prévu pour la ruralité, ce qui se traduit très concrètement par la disparition du Fisac. Après avoir subi plusieurs années de baisse de son budg...

Même si nous nous félicitons de leur mise en œuvre, les crédits de paiement alloués à cette mission ne sont pas suffisants pour permettre aux 2 600 communes en zones blanches ou grises d’avoir accès au très haut débit d’ici à 2022. Cette enveloppe ne fera progresser que de 2 % le taux de couverture très haut débit, le faisant passer de 83 % en 2019 à 85 % en 2020. Ce budget n’est donc pas du tout à la hauteur des objectifs annoncés par le Gouvernement d’ici à la fin du quinquennat. De plus, nous vous rappelons que si le développement de la 5G doit être soutenu, il ne doit pas se faire au détriment de l’arrivé...