Interventions sur "déploiement" de Viviane Artigalas

Le déploiement des réseaux est très inégal selon les territoires. La crise sanitaire a encore ajouté du retard à cause des confinements successifs. En avril dernier, le Sénat avait rappelé à M. Sébastien Soriano que c'était le rôle du régulateur d'exercer son pouvoir de contrôle et de sanction en cas de non-respect des objectifs, le cas échéant en adaptant le calendrier au contexte. Certains territoires sont da...

...bats qui ont présidé à l’examen de ce texte, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, et qui nous ont permis d’arriver à un compromis satisfaisant. Je veux aussi rappeler le rôle essentiel du Parlement, singulièrement du Sénat, lorsque l’on aborde des sujets de sécurité nationale et d’aménagement du territoire. Certes, le Gouvernement a très tôt pris la mesure des différents défis que le déploiement progressif de la 5G posera à court terme. Néanmoins, l’idée de créer un régime d’autorisation préalable devait initialement passer par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, le projet de loi Pacte. Cela nous aurait privés d’un débat enrichissant entre les deux assemblées et particulièrement utile pour attirer l’attentio...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le déploiement commercial de la 5G est prévu en France pour le début de l’année 2020. Dans un premier temps, il s’agira d’un élargissement de la capacité de la 4G avant la mise en œuvre des réseaux 5G spécifiques à l’horizon de 2022-2023. Or ce système va entraîner une véritable rupture technologique, avec la mise en place de réseaux virtuels, déconcentrés, gérés par des logiciels et qui entraînent une multit...

...tte à l’État d’imposer aux opérateurs le choix des équipementiers par zone géographique. Mais si nous approuvons cet objectif, il nous semble cependant que la suppression, au stade de l’instruction du dossier, de l’information relative au périmètre géographique d’exploitation n’est pas la bonne solution. En effet, comment instruire une demande d’autorisation sans connaître le lieu géographique du déploiement et de l’exploitation du réseau ? Il est bien évident que la décision du Premier ministre d’autoriser, ou non, l’exploitation d’un réseau sera en partie guidée par la présence, ou non, de sites ou d’installations sensibles. Si les services de l’État ne disposent pas de cette information, cela pourrait les conduire au rejet d’une demande qui aurait vocation à s’appliquer sur tout le territoire. O...

...bsence notamment d’interopérabilité entre ces derniers. Par ailleurs – Mme le rapporteur l’a souligné –, la diversité des équipementiers présents en France résulte d’une logique de marché : nous ne pouvons pas contraindre un opérateur à choisir tel ou tel équipementier. Cela étant, madame la secrétaire d’État, je vous pose de nouveau la question : comment l’État pourra-t-il connaître le lieu de déploiement des réseaux d’exploitation si cette information ne figure pas dans le dossier ? Bien sûr, notre suggestion ne vaut que si ce lieu est connu. Dans le cas contraire, une telle mention n’aurait pas de sens. Il s’agit de préciser que les décisions du Premier ministre ne doivent pas avoir pour effet d’imposer aux opérateurs une répartition et une pluralité d’équipements sur un ou plusieurs périmètres...

Dans sa rédaction issue des travaux de la commission, ce texte énonce une exigence de proportionnalité entre, d’une part, les risques sérieux d’atteinte à la sécurité nationale et aux intérêts de la défense, et, de l’autre, les risques relatifs au rythme des déploiements, leur coût et la qualité d’accès aux services. Mme le rapporteur le relève avec raison : lors de l’instruction des demandes d’autorisation, le Premier ministre doit nécessairement évaluer les effets de ses décisions sur la dynamique des déploiements engagés avec la 4G dans le cadre du New Deal mobile et des expérimentations de la 5G. Toutefois, s’agissant d’un risque sérieux d’atteinte ...

Le déploiement de la 5G entraînera une rupture technologique majeure en matière de communications mobiles, avec la mise en place de véritables réseaux virtuels régis par des logiciels, organisant une multitude de flux et dont les fonctions intelligentes seront déconcentrées. Grâce à cette virtualisation des réseaux, moins d’équipements physiques, jusqu’à présent plus facilement contrôlables, seront nécessaires....

Ne serait-il pas possible de faire les deux ? Nous avons besoin d’évaluer l’application de la loi, mais aussi les technologies en cours de déploiement et les risques nouveaux qui leur sont liés. La date du 1er juillet 2020 peut paraître un peu précoce pour la remise d’un rapport du Gouvernement, mais les expérimentations et les déploiements ont déjà commencé, et nous pourrons donc disposer d’éléments concrets dès 2020. Par ailleurs, je suis d’accord pour que le Parlement mène lui aussi, de son côté, une évaluation. Je maintiens cet amendement....

Nous comprenons tous l'importance du déploiement rapide de la 5G pour la compétitivité de nos entreprises et le développement de nos territoires - ruraux en particulier. Une étude d'impact nous aurait servi, il est vrai. Le modèle économique de la 5G n'est pas stabilisé. L'expérimentation que vous proposez permettra-t-elle de mieux l'anticiper, et d'affiner le coût pour les opérateurs ? Ceux-ci ont déjà pris pour la 4G des engagements avec les ...