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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si nous sommes appelés aujourd’hui à débattre de l’effet de la réduction de loyer de solidarité mise en place par la loi de finances pour 2018, c’est bien que cette réforme pose problème. Un rappel au préalable : la RLS visait à réduire le coût des APL pour l’État. En effet, la réf...
Nous avons de nombreuses questions à adresser aux économistes sur la portée de cette crise inédite. Quelles sont les conséquences du confinement sur les économies ultramarines : recul global de l'activité, secteurs les plus touchés, conséquences sur l'emploi ? Quelle est l'ampleur du ralentissement par rapport à l'année 2019 ? Quels sont les te...
Le débat sur le logement est important, et nous l'avons régulièrement depuis mon arrivée au Sénat en 2017 : nous avons tous regretté les économies faites dans ce secteur, et répété à M. Denormandie qu'elles étaient une erreur. La crise montre que nous avions raison hélas, et que nous allons vers une situation dramatique. J'espère que nous auron...
Je vous remercie Monsieur le président. Monsieur le directeur, je souhaite vous poser des questions à propos du redémarrage des économies ultramarines. Quels sont les secteurs à soutenir prioritairement selon la Banque des territoires ? J'insisterai aussi sur les volets transports et tourisme car je copilote une cellule de veille « tourisme » d...
Mes questions portent sur le redémarrage de l'économie ultramarine et sur votre vision de l'avenir pour les outre-mer. Au-delà des aides de trésorerie, Bpifrance peut-elle contribuer au redémarrage économique des territoires ultramarins en prenant en compte les pertes d'exploitation liées à la mise à l'arrêt des économies locales ? Vous prop...
Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics sont dématérialisés entre 25 000 et 90 000 euros. Or, les petites communes, les petites entreprises et les artisans ne maîtrisent pas toujours la plateforme dédiée, ce qui les dissuade de candidater. Nous avons proposé de rendre la dématérialisation facultative, mais le ministre des Comptes public...
Sur la question des copropriétés dégradées, si le Gouvernement a voté une stratégie d'intervention d'un plan de trois milliards sur 10 ans, notre groupe regrette l'absence de mesure dans la loi ELAN pour éviter la dégradation des copropriétés, notamment suite aux ventes de HLM. Nous pensons qu'un travail de prévention est nécessaire et pas seul...