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Interventions sur "instance" de Viviane Artigalas
2 interventions trouvées.
Pourquoi cette instance, qui traite de la question extrêmement importante de l’intermodalité, ne se réunit-elle pas ?
...ce qui accentuera nécessairement ce sentiment d’opacité. De plus, cette future ordonnance acte le principe de l’élargissement des possibilités de recrutement d’agents contractuels de droit privé à l’ONF. Malgré l’amendement adopté en commission sur l’initiative de Mme la rapporteure, cette mesure inquiète particulièrement les syndicats de l’ONF qui constatent déjà depuis plusieurs années que les instances de l’Office ne recrutent que des agents de droit privé, et non plus des fonctionnaires. Or le statut de fonctionnaire est essentiel pour exercer les missions de police judiciaire, ainsi que l’ensemble des autres missions, de manière impartiale et dans l’intérêt général. Par ailleurs, ce recrutement d’agents de droit privé s’accompagne bien souvent d’exigences de rentabilité toujours plus forte...
