Interventions sur "l’artificialisation" de Viviane Artigalas

Pour soutenir les collectivités dans leurs efforts de construction de logements sociaux et être en mesure de répondre davantage à la forte demande de logements à prix abordable, cet amendement tend à pondérer l’artificialisation résultant de projets de construction de logements sociaux. Il s’agirait des opérations de construction ou d’aménagement destinées à la réalisation de programmes comportant majoritairement des logements sociaux. Nous souhaitons concilier la mise en œuvre de l’objectif ZAN, sur lequel nous ne revenons pas, avec la production soutenue de logements sociaux, pour répondre aux 2, 4 millions de demand...

...e qui a déjà été fait. En effet, celle-ci ne laisse pas la liberté à certaines communes qui n’ont pas construit par le passé de le faire à l’avenir pour réaliser un nouveau projet. Laissons-leur a minima la possibilité de réaliser un écart, qui n’est franchement pas énorme. En outre, une clause de revoyure est prévue : la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols pourra faire un point sur la situation avant la fin de la période 2022-2031, afin de déterminer quelle surface a été consommée et ce qu’il convient de décider pour la suite – réduire la surface constructible ou, au contraire, l’augmenter. Il me semble donc que nous disposons de toutes les assurances pour que la garantie rurale profite au mieux à tous nos territoires. Ils en ont besoin !...