Interventions sur "minier" de Viviane Artigalas

Madame la ministre, vous ne nous avez pas convaincus. Nous entendons l’intérêt de cette réforme et, comme l’a souligné M. le rapporteur pour avis, la commission a bien encadré les choses. Toutefois, je crains que vous n’alliez pas au bout de cette ordonnance et que des pans entiers du code minier restent inchangés. Il me semble que vous cherchez plus à gagner du temps qu’à avancer ; nous ne vous faisons pas confiance sur ce point. Nous attendons tous cette réforme, mais nous ne voulons pas qu’elle se fasse n’importe comment ni n’importe quand. J’aimerais vraiment que vous puissiez aller au bout de cette réforme, mais j’en doute.

...travaux de l’Assemblée nationale donnait la possibilité aux titulaires d’une concession d’hydrocarbures exploitant un gisement connexe aux hydrocarbures, ou valorisant un produit non hydrocarbure – le soufre du site de Lacq, par exemple –, de faire une demande de conversion de sa concession d’hydrocarbures en concession portant sur une substance non énergétique. Dans ce cas, le titulaire du titre minier devait faire la démonstration à l’autorité administrative de la connexité des deux ressources et de la viabilité économique de l’exploitation du gisement de l’autre ressource. Les dérogations à l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures étaient donc strictement encadrées. Or la commission des affaires économiques a nettement élargi le champ des dérogations en permettant d’intégrer ce type d’hyd...