Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "réduit" de Viviane Artigalas
4 interventions trouvées.
La loi de finances pour 2020 a prévu l’application du taux réduit de TVA de 5, 5 % aux constructions de logements locatifs sociaux financés en PLUS qui font l’objet d’une convention de renouvellement urbain. Notre amendement tend à étendre ce régime aux logements locatifs sociaux construits dans le cadre des conventions de rénovation urbaine, qui correspondent au premier programme national de rénovation urbaine, en cours de finalisation, mais pour lequel certa...
...n train de tomber. On voit bien que, non seulement, la construction de logements sociaux est en train de s’effondrer, mais aussi que tout l’écosystème du logement social est en train d’être mis à mal par les décisions prises par le Gouvernement depuis le début de ce quinquennat. On ne cesse de le répéter à chaque budget. En votant ces amendements, qui ont pour objet d’élargir le bénéfice du taux réduit de TVA de 5, 5 %, au moins au parc locatif social, nous envoyons un signal : nous montrons que nous voulons revenir sur ces conventions et qu’il est important de relancer la construction de logements sociaux.
En 2003, sur l’initiative de Jean-Louis Borloo, un périmètre de 500 mètres avait été instauré autour des quartiers prioritaires faisant l’objet d’opérations de renouvellement urbain. Dans celui-ci, les opérations d’accession sociale à la propriété bénéficiaient d’un taux de TVA réduit de 5, 5 %. Ce périmètre a été ultérieurement restreint à 300 mètres pour permettre des économies budgétaires et pour éviter de diluer les effets de la mesure, étant donné qu’il reste difficile de réaliser de telles opérations à l’intérieur même de ces quartiers. Cette mesure et ce périmètre méritent d’être revus au regard d’études récentes de l’Insee et de l’Institut Paris Région sur la ségréga...
Dans le cadre de notre groupe de travail consacré au tourisme, nous avons réduit le nombre de nos amendements, mais certains d'entre eux sont des amendements d'appel. En effet, certaines mesures n'apparaissent pas dans le plan tourisme présenté par le Gouvernement, certains décrets ne sont pas sortis, certaines entreprises ne sont finalement pas éligibles... Et quid des établissements publics locaux, des régies municipales, des stations de montagne ? Il y a urgence dans certa...
