Interventions sur "vente" de Viviane Artigalas

...xe de la convention d’utilité sociale la liste des logements qu’il prévoit de vendre et qui l’engage pour la durée de la convention. L’organisme de logement social doit pouvoir rester libre de définir sa stratégie patrimoniale, afin de contribuer à la poursuite de l’objectif de 25 % de logements sociaux fixé par la loi SRU. En zone tendue, compte tenu de la rareté des opportunités foncières, la vente de logements sociaux ne pourra pas être compensée par la création d’autres logements sociaux. L’incitation à la vente aurait donc pour effet de freiner la progression vers l’objectif, mais aussi potentiellement, à échéance du décompte SRU fixé à dix ans, de réduire la part de logements sociaux dans la commune. Faut-il rappeler que les zones tendues manquent cruellement de logements abordables ada...

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, mais nous tenions à rappeler que nous sommes opposés à la vente massive de logements sociaux, qui pourrait pénaliser des personnes locataires n’ayant pas les moyens d’acheter un logement. Je retire donc l’amendement.

Les bénéfices des ventes d’HLM doivent en priorité profiter aux territoires où la vente a eu lieu pour garder des capacités d’intervention à l’échelon local. Compte tenu de la réorganisation des bailleurs sociaux fusionnés ou adossés à de grands groupes, il est proposé de maintenir des équilibres entre territoires tendus et territoires plus ruraux. Il est en effet nécessaire que les zones moins tendues conservent un pot...