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Interventions sur "REP" de Xavier Iacovelli
2 interventions trouvées.
La directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 rend obligatoire l’application du principe pollueur-payeur pour les lingettes pré-imbibées. Nous le savons, elles constituent une source importante de déchets, car elles sont impossibles à recycler et sont donc traitées avec les ordures ménagères résiduelles. De plus, cela a été dit, elles représentent un coût important pour les collectivités chargées du traitement de l’eau, puisqu’elles sont susceptibles de provoquer des dégâts aux canalisations. Cet amendement vise donc à avancer de trois ans la date d’application du principe pollueur-payeur aux textiles sanitaires, y compris aux lingettes pré-imbibées. Pourquoi trois ans ? Simplement parce que ce principe entrerait alors en vigueur...
Cet amendement vise à clarifier l’article 8 du projet de loi. En effet, les termes « entreprises de l’économie sociale et solidaire » ne correspondent à aucune définition légale. Cet amendement tend donc à garantir l’effectivité de l’article 8, qui vise notamment à adopter une démarche d’éco-conception des produits et à soutenir les réseaux de réemploi et de réparation. Il a pour objet de remplacer les termes « entreprises de l’économie sociale et solidaire » par ceux de « structures d...
