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Interventions sur "TVA" de Xavier Iacovelli
2 interventions trouvées.
Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire le taux de TVA non pas à 5, 5 %, mais à 10 % sur les services qui viennent d’être mentionnés. Je le rappelle, pour 68 % des Français, le coût est un frein au choix de faire réparer leur matériel. Nous aurions donc ainsi un moyen de réduire la pression sur ces prix.
En 2017, lors de la création du régime de TVA des opérations en bail réel solidaire, il y a eu un défaut « de conception » lié à une mauvaise appréhension de ce mécanisme, qui était tout nouveau à l’époque. Aujourd’hui, nous avons le recul nécessaire pour ajuster le dispositif et éviter dans certains cas la non-application in fine du taux de TVA réduit aux acquéreurs. Concrètement, la loi permet à un organisme foncier solidaire qui ...
