Interventions sur "branche" de Xavier Iacovelli

Cet amendement prévoit de rétablir l’article 4 dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Cet article supprimé en commission nous semblait essentiel, puisqu’il permettait de prendre en compte l’état des négociations salariales pour évaluer la nécessité ou non de restructurer une branche. La difficulté structurelle pour une branche de conclure un accord garantissant que ses minima soient au niveau du SMIC devenait ainsi un indice de la faiblesse de la vie conventionnelle d’une branche. Ce nouvel indice pouvait selon nous avoir un impact positif sur le pouvoir d’achat des Français, en favorisant la conclusion d’accords conformes au SMIC. En proposant le rétablissement de cet ar...

...udes montrent que l’achat de moyens de contraception est davantage effectué par les femmes. Une réflexion devra d’ailleurs être engagée sur les disparités qui subsistent entre les femmes et les hommes en matière de connaissance des dispositifs existants, et sur la nécessité de mieux responsabiliser les hommes sur la contraception afin de parvenir à une réelle égalité en la matière. La cinquième branche dédiée à l’autonomie – cette même branche promise par beaucoup, sans résultat, depuis des années – a bel et bien été créée par ce gouvernement. Or elle se trouve au cœur de ce budget pour 2022. En effet, les engagements nouveaux apportés depuis sa création s’élèvent désormais à 3, 5 milliards d’euros, dont 2, 8 milliards d’euros de revalorisations salariales, 250 millions d’euros pour les service...

Le rapport de mars 2019 évoque le financement privé comme source de financement - facultative et complémentaire du financement public - de la branche autonomie. Un tel financement privé pourrait-il contribuer à solvabiliser le reste à charge ? Comment encourager son développement, en complément bien entendu du financement public qui demeure essentiel ?