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...car le texte comportait des avancées. J'y vois un acte manqué du Sénat qui laisse l'Assemblée nationale avoir le dernier mot. J'aurais préféré qu'il puisse voter ce texte. La question de la filiation est au coeur de l'article 9 bis qui pose problème - cela a aussi été le cas dans le texte relatif à la bioéthique - et elle justifie le refus du rapporteur du Sénat de trouver un compromis. Certains couples de femmes ont construit comme projet commun le fait d'avoir un enfant, en allant faire une PMA à l'étranger. Donner une filiation au deuxième parent - en l'occurrence, une femme - était une manière de faire aboutir dans la loi ce genre de projet. Cela ne me choquait pas que l'on puisse reconnaître ce type de filiation dans un texte sur l'adoption. Comme l'a souligné la députée Coralie Dubost, si...
...e rôle démocratique. Celle que vous présentez aujourd’hui se justifie, selon vous, par le fait que « le dialogue entre nos deux assemblées n’a jamais eu lieu ». Je n’énumérerai pas de nouveau les apports que vous avez mentionnés dans l’exposé des motifs de cette motion. Mais je me dois d’en citer quelques autres : la possibilité d’actualiser les données médicales non identifiantes concernant le couple ou la femme ayant consenti à l’accueil d’un embryon dans les établissements chargés de mettre en œuvre cette procédure ; le principe selon lequel un employeur ne peut pas proposer la prise en charge des frais d’autoconservation ; la possibilité de préciser les conditions de conservation des gamètes en cas de décès ; le fait que l’absence de révocation par écrit du consentement dans le délai impar...
Ne vous énervez pas : on peut ne pas être d’accord et je ne vous ai d’ailleurs pas encore attaqués. Laissez-moi donc poursuivre mon propos. Par la teneur de vos propos, vous insultez les 10 % de couples hétérosexuels qui n’arrivent pas à avoir d’enfants. Chaque année, 24 000 naissances ont lieu grâce à la procréation médicalement assistée. C’est ainsi que j’ai eu mes enfants. Si le législateur avait à l’époque suivi vos arguments, mon épouse et moi n’aurions pu avoir d’enfants. Nous avons été aidés médicalement. Vos propos, qui visent les femmes seules ou les couples de femmes, sont antinomique...