Interventions sur "don" de Xavier Iacovelli

Dans chaque territoire, des débats ont été organisés par des espaces de réflexion éthique régionaux autour de neuf thématiques identifiées par le CCNE. Nous les retrouvons, en grande partie, dans ce texte. Ce projet de loi, je le répète, traite de sujets de société majeurs. Je pense à l’accès aux origines de l’enfant né d’une aide médicale à la procréation avec tiers donneur, ainsi qu’à la gestion des traitements de données relatifs aux tiers donneurs, à leurs dons et aux enfants nés de ces dons. Je pense également à des sujets complexes, comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Je pense bien sûr à l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes et à sa prise en charge par l’assurance ...

...unes après les autres, limitent nos débats et notre rôle démocratique. Celle que vous présentez aujourd’hui se justifie, selon vous, par le fait que « le dialogue entre nos deux assemblées n’a jamais eu lieu ». Je n’énumérerai pas de nouveau les apports que vous avez mentionnés dans l’exposé des motifs de cette motion. Mais je me dois d’en citer quelques autres : la possibilité d’actualiser les données médicales non identifiantes concernant le couple ou la femme ayant consenti à l’accueil d’un embryon dans les établissements chargés de mettre en œuvre cette procédure ; le principe selon lequel un employeur ne peut pas proposer la prise en charge des frais d’autoconservation ; la possibilité de préciser les conditions de conservation des gamètes en cas de décès ; le fait que l’absence de rév...