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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le 19 octobre dernier, le Sénat rejetait la proposition de loi constitutionnelle de notre collègue Mélanie Vogel visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Outre les arguments avancés lors de ces débats, sur lesquels je ne reviendrai pas, nous retiendrons de ce vote le signal malheureux envoyé à nos concitoyens, particulièrement aux femmes. Ne soyons pas sourds à leur demande : ils nous regardent. Aujourd’hui, le droit à l’IVG est remis en cause dans le monde : c’est un fait. Depuis l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade
...fuser leur idéologie rétrograde et pernicieuse. Vous l’avez rappelé, monsieur le garde des sceaux, un droit n’est jamais acquis – l’histoire nous le prouve –, surtout quand il bénéficie aux femmes ou aux enfants. Malgré cela, en dépit des solides arguments avancés, nous n’avons pas réussi à obtenir une majorité en octobre dernier pour protéger et garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse, en l’inscrivant dans notre Constitution. Qu’attendons-nous, mes chers collègues ? Ne nous trompons pas de débat : il s’agit bien ici d’empêcher un retour en arrière qui suscite la crainte d’un bon nombre de nos concitoyens. Nous avons de nouveau l’occasion de voter en ce sens, saisissons-la ! En constitutionnalisant le droit à l’IVG, notre pays ferait œuvre de pionnier en la matière. Ne sous-...
...ère que les droits fondamentaux de la personne humaine ne connaissaient pas de frontière. Victor Hugo disait : « Ce que Paris conseille, l’Europe le médite. Ce que Paris commence, l’Europe le continue. » À cet égard, je salue l’engagement du Président de la République et sa volonté d’inscrire, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, l’interruption volontaire de grossesse dans la Charte européenne des droits fondamentaux, ce qui constitue une réponse forte aux attaques dont elle fait l’objet. Chaque année, selon les sources, entre 1 000 et 4 000 femmes sont contraintes d’avorter à l’étranger en raison du dépassement du délai légal de douze semaines de grossesse. De plus, 5 % des IVG sont pratiquées entre la dixième et la douzième semaine de grossesse. Il existe ...
...s des territoires où les professionnels de santé pratiquant l’IVG se font rares. Il convient de rappeler les chiffres : en 2019, quelque 232 200 avortements ont eu lieu sur notre territoire ; c’est le chiffre le plus élevé depuis 2001. Chaque année, entre 1 000 et 4 000 femmes, selon les sources, sont contraintes d’avorter à l’étranger en raison du dépassement du délai légal de douze semaines de grossesse et 5 % des IVG sont pratiquées chaque année, en France, entre la dixième et la douzième semaine. Ce chiffre atteint même 16, 7 % à Mayotte, ce qui démontre les importantes disparités sur notre territoire. Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la Drees, les IVG dites « tardives » touchent particulièrement les plus jeunes – elles représentent 10, 5 % ...