Interventions sur "jugé" de Xavier Iacovelli

Moi aussi, j’avais déposé un amendement, déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, en faveur de la systématisation de la présence de l’avocat. Je suis un fervent partisan de cette mesure, qui permettrait de défendre l’intérêt supérieur de l’enfant, sans pour autant, à mon sens, judiciariser la procédure. Je ne reprendrai ...

Nous souhaitons que soit prévue la consultation du juge avant un changement de lieu de placement, sauf en cas d’urgence. Selon l’article 8 du présent projet de loi, le juge est « informé » de ce changement. Or une telle décision peut avoir d’importantes conséquences sur l’enfant, même si elle est justifiée. Il apparaît donc pertinent que le ju...

Cet amendement du groupe RDPI vise à rétablir l’article 3 bis F, supprimé par la commission des affaires sociales, dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Cet article avait pour objet d’intégrer au rapport annuel pourtant sur la situation des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance un bilan pédiatrique, psychi...

Nous considérons que la limitation à six mois des AEMO renforcées ou intensifiées, introduite par la commission des affaires sociales du Sénat, est inopportune. En effet, il apparaît souhaitable de laisser au juge le soin de déterminer lui-même cette durée dans la mesure où il dispose, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, d’une visio...

Cet amendement vise à préciser que le tiers digne de confiance ou le membre de la famille est informé de son droit à solliciter auprès du juge un accompagnement renforcé, tel qu’une mesure d’AEMO. Cette information nous semble essentielle afin que tous les outils existants soient sollicités, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est la raiso...

Je souscris aux propos de Mme Rossignol. Je n’engagerai pas non plus mon groupe, mais, à titre personnel – c’est déjà pas mal ! –, je voterai cet amendement, car je trouve qu’il va dans le bon sens. Il est inspiré d’une mesure qu’avait proposée Mme Rossignol lorsqu’elle était ministre dans le cadre de la loi de 2016, laquelle prévoyait le verse...

L’article 2 autorise le service gardien de l’enfant à accomplir un ou plusieurs actes relevant de l’autorité parentale. Cette autorisation est essentielle pour améliorer la prise en charge des jeunes protégés, nous en sommes tous d’accord. Pourtant, la commission a limité la durée de cette autorisation à un an renouvelable. Or cette autorisati...

À mon tour de remercier Monsieur le rapporteur pour son travail et les nombreuses auditions qu'il a menées, avec le souci de solliciter tous les acteurs de la protection de l'enfance. Les retours en sont plutôt positifs. Ce dossier appelait une révolution ; or ce n'est pas le cas dans le présent texte. Bien que ma position soit minoritaire, je ...

Je suis un peu embarrassé, parce que, dans ma proposition de loi figurait, mot pour mot, cette disposition. Il est donc difficile pour moi de m’opposer à cet article. Pourtant, j’ai évolué sur ce sujet en un an et je pense qu’il faut laisser le juge décider de la suppression des allocations familiales. Encore une fois, on risque de précariser ...