Interventions sur "l’ivg" de Xavier Iacovelli

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voterons évidemment contre cette motion. Comme le disait Victor Hugo, qui siégea ici même, la forme, c’est le fond qui remonte à la surface. Et votre prise de parole, monsieur le sénateur Ravier, est une contribution, à votre corps défendant bien sûr, en faveur d’un renforcement du droit à l’IVG – c’est précisément ce qui est proposé dans ce texte. J’ai relu le propos que vous avez tenu dans cet hémicycle en octobre dernier dans le cadre de l’examen d’un texte analogue issu d’une démarche transpartisane, alors engagée sur l’initiative de notre collègue Mélanie Vogel. Au début, on pourrait croire qu’il s’agit pour vous de prendre position contre la constitutionnalisation du droit à l’IVG...

...anie Vogel visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Outre les arguments avancés lors de ces débats, sur lesquels je ne reviendrai pas, nous retiendrons de ce vote le signal malheureux envoyé à nos concitoyens, particulièrement aux femmes. Ne soyons pas sourds à leur demande : ils nous regardent. Aujourd’hui, le droit à l’IVG est remis en cause dans le monde : c’est un fait. Depuis l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade, treize États américains ont rendu l’avortement illégal et cinq en ont limité l’accès – et cela en moins d’un an ! Au sein même de l’Union européenne, les menaces qui pèsent sur ce droit sont visibles. Pour reprendre l’exemple cité par M. le garde des sceaux, en Hongrie, on oblige désormais les fem...

...éger et garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse, en l’inscrivant dans notre Constitution. Qu’attendons-nous, mes chers collègues ? Ne nous trompons pas de débat : il s’agit bien ici d’empêcher un retour en arrière qui suscite la crainte d’un bon nombre de nos concitoyens. Nous avons de nouveau l’occasion de voter en ce sens, saisissons-la ! En constitutionnalisant le droit à l’IVG, notre pays ferait œuvre de pionnier en la matière. Ne sous-estimons pas la puissante portée symbolique d’un tel acte vis-à-vis de l’Occident. Fidèle à sa vocation universaliste, la France enverrait un message fort aux pays où le droit à l’avortement est bafoué ou inexistant. Elle défend vigoureusement sur la scène internationale les droits des femmes ; alors, allons plus loin ! Je tiens à salu...

M. Xavier Iacovelli. Aussi, venir maintenant nous donner des leçons de morale sur la défense de l’IVG et des droits des femmes, c’est un peu fort de café !

...tons également, car la position de la majorité sénatoriale, dont il faut reconnaître la constance, laissera l’Assemblée nationale légiférer seule. Il s’agira d’une navette à sens unique, alors même que les apports du Sénat sur les différents textes examinés sont régulièrement salués. Cette position me semble aller à l’encontre du bicamérisme auquel nous sommes tous attachés ici. Nous le savons, l’IVG fait l’objet d’attaques répétées et de reculs insupportables, en particulier en Europe. Cela fait un an que la Pologne a décidé de durcir encore un peu plus la loi sur l’avortement, rendant ainsi son accès quasi impossible, sauf en cas de viol, d’inceste ou lorsque la vie ou la santé de la mère est en danger. Cette triste réalité nous rappelle que ce droit ne sera jamais totalement acquis et fer...

... toujours un drame et cela restera toujours un drame. » Toutefois, il s’agit surtout d’un droit : un droit précieux pour l’émancipation des femmes, fruit d’un long combat, un droit qui, près d’un demi-siècle après sa déclaration, fait encore l’objet d’attaques répétées, en Europe notamment, mais pas uniquement. Je pense au leader des députés européens LR, qui a indiqué au Parlement européen que l’IVG n’était pas un droit fondamental. Depuis plus d’un an, la Pologne, dont la législation est déjà l’une des plus restrictives d’Europe, a interdit l’avortement en cas de grave malformation du fœtus. Alors que des milliers de femmes polonaises défilent dans les rues depuis plus d’un an pour défendre le droit à disposer de leur corps, le Parlement européen vient par ailleurs d’élire sa nouvelle pré...

...que 17 % à Mayotte. Comme cela a été souligné précédemment, ces IVG dites « tardives » touchent particulièrement les plus jeunes, révélant ainsi des parcours plus longs ou une prise en compte plus tardive de leur grossesse. De nombreuses associations et de nombreux professionnels de santé alertent depuis des années les pouvoirs publics sur les nombreux freins qui persistent en matière d’accès à l’IVG. Partant de ce constat, ce texte propose ainsi d’allonger de deux semaines les délais légaux, comme cela a déjà été fait chez nos voisins espagnols. Rappelons d’ailleurs que ces délais sont bien plus élevés chez certains de nos voisins européens, puisqu’il est fixé à dix-huit semaines en Suède, vingt-deux aux Pays-Bas et jusqu’à vingt-quatre semaines au Royaume-Uni. En deuxième lecture, l’Asse...

... appartient de le protéger et d’en garantir l’effectivité. « Aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame », disait Simone Veil, à la tribune de l’Assemblée nationale, le 26 novembre 1974. Pourtant, près d’un demi-siècle plus tard, on constate que de nombreux freins rendent difficile l’accès à l’IVG pour les femmes se trouvant à la limite du délai légal ou vivant dans des territoires où les professionnels de santé pratiquant l’IVG se font rares. Il convient de rappeler les chiffres : en 2019, quelque 232 200 avortements ont eu lieu sur notre territoire ; c’est le chiffre le plus élevé depuis 2001. Chaque année, entre 1 000 et 4 000 femmes, selon les sources, sont contraintes d’avorter à l’é...