Interventions sur "mère" de Xavier Iacovelli

...ccord avec Mme Rossignol sur de tels sujets, mais je ne suis pas forcément favorable à tous ces amendements. Je voterai l’amendement n° 4568 rectifié, car le dispositif proposé va dans le sens de l’égalité. Il existe effectivement un risque d’emprise de l’homme sur la femme aboutissant à la mobilisation des quatre trimestres à son avantage. L’idée d’attribuer automatiquement deux trimestres à la mère et de laisser les deux autres au partage entre les deux parents nous convient donc. Mais il me semble effectivement que nous avons besoin d’une réflexion plus large sur les autres propositions dont nous sommes saisis. Le projet relatif aux droits familiaux que le ministre a annoncé en sera peut-être l’occasion. Je ne voterai pas contre ces amendements, mais je m’abstiendrai. L’égalité est un vr...

... femmes ont construit comme projet commun le fait d'avoir un enfant, en allant faire une PMA à l'étranger. Donner une filiation au deuxième parent - en l'occurrence, une femme - était une manière de faire aboutir dans la loi ce genre de projet. Cela ne me choquait pas que l'on puisse reconnaître ce type de filiation dans un texte sur l'adoption. Comme l'a souligné la députée Coralie Dubost, si la mère biologique qui a porté l'enfant décède, celui-ci n'aura plus de filiation directe et se retrouvera orphelin. Je regrette que la commission mixte paritaire ne puisse trouver d'issue conclusive. Je le répète, c'est un acte manqué.

...ue nous examinons aujourd’hui. C’est un objet pleinement légitime et important, qui a d’ailleurs justifié plusieurs évolutions du droit applicable aux situations d’enfants sans vie afin de mieux accompagner le deuil des parents. Ainsi, depuis 2008, et à la suite d’arrêts de la Cour de cassation, l’acte d’enfant sans vie est établi sur production d’un certificat attestant de l’accouchement de la mère, sans condition de seuil de viabilité du fœtus. Surtout, aux termes d’une circulaire du 19 juin 2009, il est possible de donner à cet enfant un prénom. Toutefois, il ne peut lui être donné de nom de famille ni lui être reconnu de filiation, ces deux éléments constituant des attributs de la personnalité juridique qui résulte elle-même du fait d’être né vivant et viable. Cela a été dit, la propos...

...voqué, toutes les familles sont concernées, qu’elles soient monoparentales, homoparentales ou hétéroparentales. Je ne comprends donc pas votre position. Je m’adresse à ceux qui ont rédigé cette proposition de loi : puisque ce texte – cela a été dit – a une portée plus symbolique que juridique, pourquoi ne pas aller jusqu’au bout du symbole, en utilisant le mot « parents » à la place de « père et mère » ? Je voterai donc ces amendements.