Interventions sur "mineur" de Xavier Iacovelli

Tous les mois, la presse se fait l’écho de scandales insupportables au sein même des institutions qui accueillent des enfants et qui ont aussi pour mission de les protéger. Ainsi, le 23 septembre dernier, au Mans, une éducatrice a été condamnée pour des atteintes sexuelles sur mineurs commises entre 2011 et 2018. Deux jours plus tard, le 25 septembre, Le Parisien rapportait qu’un directeur de centre de loisirs des Yvelines, accusé du viol d’une enfant de trois ans, était mis en examen. Pourtant, ce dernier avait déjà été condamné en 2017 pour exhibition sexuelle. Comment est-il possible que des personnes condamnées pour exhibition sexuelle puissent encore travailler au...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de maintenir des mineurs accompagnant leur famille en zone d’attente. L’enfermement des enfants en zone d’attente est contraire à l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant selon lequel « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. » La privation de liberté pendant une durée pouvant atteindre vingt, voire vingt-six jours, avec le risque d’être réacheminé à ...

Monsieur le ministre d’État, la réalité, c’est que vous justifiez l’enfermement des mineurs. Or, qu’il soit accompagné ou non, un mineur reste un mineur ! Je suis désolé, mais il existe d’autres solutions pour ces mineurs : plutôt que d’être enfermés dans une prison pendant vingt à vingt-six jours, encadrés par la Police aux frontières, ils pourraient être assignés à résidence, accueillis dans des centres d’hébergement où les personnels ne portent pas l’uniforme.