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Interventions sur "motion" de Xavier Iacovelli
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous devions aujourd’hui examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. Je dis bien « nous devions », car la majorité sénatoriale défend une motion tendant à opposer la question préalable. Celle-ci sera vraisemblablement adoptée, ce qui entraînera le rejet du texte. Je regrette ce choix. Je le regrette, parce que ce texte porte en lui des avancées nécessaires et importantes. Je le regrette surtout, car au-delà des désaccords qui nous opposent le Sénat se prive de débattre sur un texte important, qui intéresse les Français au regard des nom...
Vous appelez l’exécutif à la raison ! Pour ma part, je vous invite au respect du débat démocratique et de notre prérogative d’examiner, de construire et de voter la loi ! Trop souvent, vous parlez de « mépris du Parlement ». Mais combien de motions tendant à opposer la question préalable avez-vous déposées ?
...ernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, le dernier projet de loi de finances et la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, sans même parler de la suppression de l’article 1er de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, qui vidait de sa substance ce texte tant attendu par les Français. Ces motions, les unes après les autres, limitent nos débats et notre rôle démocratique. Celle que vous présentez aujourd’hui se justifie, selon vous, par le fait que « le dialogue entre nos deux assemblées n’a jamais eu lieu ». Je n’énumérerai pas de nouveau les apports que vous avez mentionnés dans l’exposé des motifs de cette motion. Mais je me dois d’en citer quelques autres : la possibilité d’actualis...
