Interventions sur "paris" de Xavier Iacovelli

...de la taxe d’habitation, la division par deux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP) des établissements industriels. La répartition des dotations et péréquations horizontales des communes et intercommunalités, d’une part, et des départements, d’autre part, impose de calculer un indicateur distinct pour la Ville et le département de Paris, qui forment une collectivité territoriale à statut unique. Les lois de finances précitées prévoient un calcul dérogatoire des indicateurs de richesse de la Ville et du département de Paris, qui conduisent à ne pas leur appliquer le même traitement qu’aux autres collectivités auxquelles elles sont comparées à l’échelon communal, d’une part, et départemental, d’autre part, pour la répartition des...

Je veux répondre à mes collègues sénateurs parisiens. On ne peut pas demander du temps ou faire voter rapidement selon ce qui nous arrange… En l’occurrence, nous sommes dans une situation que Christine Lavarde a très bien expliquée. Cela concerne non pas seulement les Hauts-de-Seine, dans lesquels, je le rappelle, il n’y a pas que des communes riches – certaines sont dans des situations difficiles –, mais toute l’Île-de-France, et donc ses hui...