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...z, nous ne pensons pas que le maintien au RSA soit une solution pérenne pour nos concitoyens. La société n’est pas quitte lorsqu’elle verse 600 euros à des allocataires. Nous croyons que le travail conduit à l’indépendance et à la sortie de l’exclusion sociale. Ce texte vise également à mettre en place un meilleur accompagnement pour les travailleurs en situation de handicap dont l’orientation professionnelle, l’accès aux droits et les conditions de travail seront améliorés. Loin d’être un texte de recentralisation, comme certains membres de cet hémicycle le soutiennent, il vise également, au travers de son article 10, à confier à la commune la qualité d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant et à préciser les modalités de son transfert à l’échelon intercommunal. Ainsi, pour toutes ces ...
...0 000 d’ici à 2030. En matière d’investissement, l’État sera aux côtés des communes. Plus de 1, 5 milliard d’euros seront déployés en 2027. Au total, plus de 5, 7 milliards d’euros seront accordés en cinq ans pour augmenter le nombre de places de crèche. L’accent sera également mis sur l’attractivité et la formation par l’action conjointe de l’État, des régions, des départements et des branches professionnelles ; sans professionnels dignes de ce nom, il ne peut y avoir d’accueil de qualité. Ce service public, c’est la fin du parcours du combattant que connaissent nombre de familles. C’est un investissement d’avenir pour la natalité et le développement des enfants. C’est un levier puissant pour l’emploi. Mes chers collègues, assurer le plein emploi, c’est bien sûr offrir un travail à davantage de Fran...
...stabilisant l'ensemble de ses proches. Avec l'enfant qui fait face à la pathologie, ses parents et toute sa famille sont confrontés à cette lutte contre la maladie ou le handicap graves, qui devient un combat de tous les jours, parfois même de toute une vie. Les rendez-vous médicaux, les soins, voire les hospitalisations des enfants obligent souvent l'un des deux parents à aménager son activité professionnelle, parfois à la suspendre. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée, est une avancée majeure pour ces milliers de parents. Je pense notamment à ceux qui perçoivent l'allocation journalière de présence parentale et à toutes ces familles qui sont appelées à en bénéficier. Face à la complex...
Avec ce texte, nous accomplissons un pas de plus pour faciliter le quotidien des parents. Nous réduisons autant que possible les différents obstacles administratifs et financiers qu'ils rencontrent afin qu'ils puissent être présents, autant que nécessaire, auprès de leur enfant. Cela leur permettra de concilier cette situation exceptionnelle avec leur activité professionnelle. Tout soutien, toute facilitation est bienvenu dans ces moments si difficiles. Contribuer à la protection et à l'accompagnement de ceux qui en ont le plus besoin est, bien sûr, l'une de nos plus grandes préoccupations en tant que législateur. Enfin, je tiens à rendre hommage au remarquable travail de tous les bénévoles qui œuvrent au quotidien, aux côtés des enfants et des familles, dans les as...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour voter ce texte, qui permettra d’accélérer l’égalité économique et professionnelle. Il s’agit de la dernière étape du processus législatif, puisqu’un accord a été trouvé entre nos deux assemblées en commission mixte paritaire, ce dont nous nous réjouissons. Nous nous en réjouissons, car l’égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat, est un enjeu majeur et un combat de tous les instants. Voilà dix ans, nous franchissions une étape décisive en adoptant l...
... % des dirigeants d’entreprise. Cette réalité nous impose d’agir, comme législateur et comme citoyens. Elle nous demande, à nous, les hommes, d’être des alliés. Face à ce constat, le Gouvernement a pris des engagements forts en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans un certain nombre de secteurs. Je pense à la fonction publique, avec la loi du 6 août 2019, qui favorise l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations, notamment en instaurant un plan pluriannuel visant à garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique. Je pense à l’enseignement supérieur et la recherche, avec la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020. Je pense également au monde de l’entreprise, avec la loi du 5 septem...
...améliore le droit au compte, même en cas de compte joint, pour assurer aux salariées une maîtrise de leurs revenus. Cette garantie est essentielle, notamment en cas de violences conjugales : grâce à elle, les femmes ne seront plus dépendantes financièrement de leur conjoint violent. Aux bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, il donne accès à des dispositifs de formation professionnelle. En parallèle, il offre aux femmes enceintes un droit au télétravail, ce qui constitue une avancée majeure. Il améliore également la transparence de l’index de l’égalité professionnelle et permet un meilleur accès des femmes aux fonds d’investissement. Ce faisant, il tire les conséquences de la situation actuelle. Enfin, il vise à renforcer la parité dans les instances dirigeantes, dans la cont...
Nous le savons, et l’Insee le rappelle dans un rapport, le taux d’emploi des femmes qui ont des responsabilités familiales est moins élevé que celui des femmes qui n’ont pas de telles responsabilités. La situation est inverse chez les hommes. L’inégalité est donc claire. Pour remédier à cette inégalité, les crèches à vocation d’insertion professionnelle sont une solution efficace : elles permettent l’accueil des jeunes enfants de 0 à 3 ans de parents sans emploi, et l’accompagnement de ces derniers vers l’emploi ou la formation professionnelle. Reconnaître dans la loi l’existence de ces crèches est important et nécessaire. L’Assemblée nationale a précisé que celles-ci devaient prévoir un seuil d’au moins 20 % de places pour accueillir les enfan...
Ce que nous demandons aux entreprises privées, nous devons également l’attendre du secteur public. Il nous revient, en tant que législateurs, de faire de ces attentes des réalités. Cet amendement tend à mettre en place des indicateurs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, élaborés selon des modalités et des méthodologies définies par décret. Ce dispositif permettra d’objectiver et de mesurer annuellement les résultats obtenus par les administrations publiques en matière d’égalité professionnelle. Ces indicateurs, issus du rapport social unique (RSU) prévu à l’article 9 bis A, constitueront un véritable outil de parité dans l...