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Interventions sur "regroupement" de Xavier Iacovelli
2 interventions trouvées.
La méthode de regroupement fondée sur un seuil obligatoire ne tient pas compte de la diversité des territoires et des réalités locales ; notre collègue Lafon l’a dit tout à l’heure. C’est une position qui a été défendue à l’Assemblée nationale et qui emporte également l’adhésion ici de la majorité du Sénat. Mais le Gouvernement tient à un seuil et, nous l’avons compris, vous ne reculerez pas, monsieur le secrétaire d’État....
Les organismes de logement social viennent de mettre en place la réduction de loyer de solidarité. Ils doivent en tirer les conséquences. Ils vont ainsi devoir s’occuper de la vente de logements, revoir leurs conventions d’utilité sociale, maintenir le niveau de production de logements sociaux, trouver les niveaux pertinents de regroupement, et intégrer l’ensemble des réformes prévues par le projet de loi, le tout dans un contexte électoral que vous connaissez tous et qui, d’ici à 2020, est peu propice à mener efficacement les réformes. Notre amendement a pour objet de décaler la mise en œuvre des regroupements d’une année, au 1er janvier 2022, soit à peine plus de trois ans à compter de la publication de la présente loi.
