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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 213 000, c’est le nombre de femmes qui déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint sur une année. Les chiffres, nous le savons, sont plus qu’alarmants. En 2020, une femme meurt tous les trois jours et demi sous les coups de son mari ou de son ex-mari. En 2021, quelque 122 femmes et 21 hommes sont ainsi décédés. Ces violences touchent tous les territoires et toutes les catégories sociales. Elles sont toujours...
...s, que la proposition de loi prend en compte pour apporter une réponse ferme permettant de garantir la bonne mise en œuvre de notre droit et de protéger les personnes. Ce texte a ainsi pour objectif que l’application du droit pénal à ces pratiques barbares ne souffre d’aucune de ces ambiguïtés en conséquence desquelles de trop nombreux cas ont été ignorés ou mal appréhendés, parfois même par les victimes elles-mêmes. La proposition de loi s’attaque donc clairement à ces thérapies de conversion, qu’elles se présentent sous une forme religieuse, médicale ou sociétale, en créant deux nouvelles infractions qui posent un interdit explicite assorti de sanctions importantes et aggravées, notamment lorsque la victime est mineure. Mes chers collèges, ce texte est l’aboutissement d’un travail de convict...
...ns aujourd’hui une proposition de résolution présentée par nos collègues membres de la délégation aux droits des femmes. Nous tenons à saluer l’initiative transpartisane que constitue cette proposition de résolution et nous souscrivons largement aux objectifs qui y sont énoncés. La lutte contre les violences faites aux femmes est un combat de tous les instants. Chaque année, 220 000 femmes sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Selon une étude de l’Institut français d’opinion publique (IFOP), 12 % des Françaises ont été victimes de viols et 43 % déclarent avoir subi des gestes sexuels sans leur consentement. Nous partageons le constat, plus qu’alarmant, sur l’exposition particulièrement marquée des femmes en situation de handicap aux vi...