Interventions sur "bonus-malus" de Xavier Pintat

...sont très sensibles à tout ce qui touche à leur pouvoir d’achat, à abandonner notre système de tarification régulé, simple et équitable ? Jusqu’à nouvel ordre, le prix du kilowattheure est le même pour tous sur tout le territoire, et le prix de l’électricité, toutes charges comprises, reste en France le moins élevé d’Europe. Par ailleurs, madame la ministre, êtes-vous certaine que le système de bonus-malus est bien conforme à nos obligations européennes, c’est-à-dire à la concurrence organisée par les directives européennes sur le gaz et l’électricité ?

Je saisis tout d'abord l'occasion pour signaler que les collectivités organisatrices de la distribution d'énergie électrique ont récemment pu apprécier la capacité d'écoute de la ministre sur le problème du fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE). J'en reviens au texte qui nous est proposé et qui part indiscutablement d'un bon sentiment. Toutefois, le système de bonus-malus qu'il contient risque de se transformer non pas tant en bureaucratie qu'en « usine à gaz » inapplicable. Je formulerai trois interrogations. Tout d'abord, le zonage géographique ne va-t-il pas aboutir, du point de vue du consommateur final, à un résultat qui s'apparente à l'extinction de la péréquation tarifaire ? Ensuite, je me demande comment va être pris en compte l'évolution des zones géograp...