Interventions sur "déploiement" de Xavier Pintat

M. Xavier Pintat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où s’achève la mise en œuvre du plan France numérique 2012, allons-nous réussir à accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit sur tout le territoire national, conformément au cap fixé par le Président de la République à Morez, non pas chez Hervé Maurey – même si je sais que ses compétences le conduisent à s’intéresser tout particulièrement à ces sujets –, mais à Morez, dans le Jura ?

La réponse est oui, mais la France numérique n’avance pas aussi vite qu’on le souhaiterait. Début 2010, le Président de la République débloquait 4 milliards d’euros pour investir dans les autoroutes de l’information, dont 2 milliards d’euros pour le seul déploiement des réseaux. De son côté, le Parlement posait les bases législatives du déploiement des réseaux avec les lois relatives à la modernisation de l’économie et à la lutte contre la fracture numérique. En juin 2010, le Premier ministre rendait public le programme national « très haut débit » en définissant trois zones de déploiement des réseaux – zones très denses, moyennement denses et peu denses –, ...

...écessaire à court terme. Finalement, la réussite de la généralisation du très haut débit exige plus que jamais de l’État, des opérateurs privés et des collectivités une action concertée. Certes, sous l’impulsion du Président de la République, les lignes ont bougé. Nous commençons à disposer des outils pour réussir ce chantier d’avenir. Utilisons-les, faisons-les évoluer, mais ne retardons pas le déploiement du très haut débit. Restons sur notre objectif : la couverture du territoire, le plus rapidement possible, à 100 %.

...maintient les missions visées. Cependant, je voudrais revenir sur la définition des schémas directeurs tels qu’ils sont proposés par la commission et sur la stratégie de développement des réseaux à très haut débit. Les termes « en particulier » posent un problème, car ils envoient un message d’attente pour le très haut débit. Or il serait coûteux et contraire à l’intérêt général d’en retarder le déploiement. Il faut éviter d’encourager les investissements dans des réseaux qui pourraient être obsolètes bien avant le terme de leur durée de vie et devraient être remplacés par des réseaux à très haut débit. L’amendement rédactionnel que je vous propose vise donc à orienter en priorité les travaux et leur financement sur des réseaux dont la durée de vie est élevée.

Cet amendement vise à associer explicitement les autorités organisatrices de la distribution électrique à l’élaboration du schéma directeur territorial d’aménagement numérique. Elles disposent en effet d’une expertise incontournable pour optimiser le déploiement de la fibre optique sur notre territoire. D’une bonne collaboration avec ces autorités dépend la meilleure maîtrise des coûts en infrastructures de génie civil pour accueillir les câbles de fibre optique. Prévoir leur participation à l’élaboration de ce document stratégique peut donc constituer une source d’économies et de cohérence. En un autre temps, et en qualité de rapporteur, notre collègu...

Cet amendement vise à éviter les conflits entre collectivités. L’un des leviers d’économie permettant de faciliter le déploiement du très haut débit consiste à opérer des économies d’échelle sur les travaux de génie civil. Cette solution a été retenue dans le cadre de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Aussi, la proposition de la commission, en créant un droit d’accès aux tranchées pour la pause de la fibre optique, va dans le bon sens. Cela étant dit, le maître d’ouvrage d’une opération de travaux néces...

...bien plus riches (images, transactions, vidéo) que le HD. L'objectif pourrait consister à passer de 200 000 km de réseau THD actuellement à 900 000 km, pour un coût de l'ordre de 30 milliards d'euros ; - le rapport d'information n° 443 (2004-2005) présenté par M. Claude Belot, au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, en juin 2005, a montré que le THD reposait essentiellement sur le déploiement de fibre optique, qui a une durée de vie supérieure à vingt ans, avec une très large bande passante, un poids supportable, et qui résiste bien aux intempéries, ainsi que, plus marginalement, sur la quatrième génération de téléphonie mobile (4G), pas encore au point aujourd'hui ; - si l'on compte 18 millions d'abonnés en HD en France aujourd'hui, il n'y a que 180 000 clients du THD. a ensuite i...