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Interventions sur "exceptionnelles" de Xavier Pintat
2 interventions trouvées.
...prévu dans la loi de finances initiale pour 2008, en vue d'atteindre les nouveaux objectifs fixés par le Livre blanc, qui ont néanmoins été sensiblement réduits par rapport au « modèle 2015 » élaboré en 1996. a indiqué que le projet de loi de finances pour 2009 traduisait cette évolution, la majoration des ressources sur les trois années 2009-2011 reposant toutefois sur le recours à des recettes exceptionnelles. En effet, de 2009 à 2011, l'enveloppe prévue par le projet de loi de programmation militaire pour les équipements représentera une majoration cumulée de 3,3 milliards d'euros par rapport au niveau actuel, soit exactement le montant des recettes exceptionnelles attendues au cours de la même période. Une partie de ces recettes exceptionnelles, tirée de la vente de fréquences hertziennes, financera...
s'est interrogé sur la réalisation des recettes exceptionnelles à hauteur de 600 millions d'euros provenant des cessions d'actifs immobiliers et des cessions de fréquences en 2009 et sur le financement en 2010 et 2011 de nouvelles recettes exceptionnelles à hauteur de 660 millions d'euros par an pour réaliser les programmes d'équipement.
