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Interventions sur "inde" de Xavier Pintat


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L'Assemblée nationale a adopté le 22 décembre dernier le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord-cadre de coopération dans le domaine spatial signé le 30 septembre 2008 entre la France et l'Inde. La coopération spatiale entre nos deux pays est ancienne. Dès le début des années 1970, la France avait apporté une assistance technique pour la réalisation du site de lancement indien. A partir des années 1980, Ariane a procédé à plusieurs lancements de satellites de télécommunication indiens. Cette coopération s'est poursuivie jusqu'à aujourd'hui, notamment dans le cadre de projets communs co...

a indiqué que la France et l'Inde avaient posé le principe d'une coopération nucléaire civile dans deux déclarations conjointes des 12 septembre 2005 et 20 février 2006. L'accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Paris le 30 septembre 2008, en constituait la concrétisation. L'Inde est actuellement le sixième consommateur mondial d'énergie et sa demande s'accroît de m...

a rappelé que la situation de l'Inde à l'égard du TNP avait constitué le principal obstacle au développement d'une coopération nucléaire civile, ce qui expliquait la longueur des négociations approfondies menées avec le NSG. Par ailleurs, si l'Inde a développé un programme nucléaire militaire, elle n'a enfreint aucun de ses engagements internationaux, puisqu'elle n'avait pas adhéré au TNP. Alors qu'il paraît aujourd'hui difficile qu...

a rappelé les conditions qui avaient été posées à la décision du NSG et il a estimé que les négociations avec l'Inde revenaient à l'encourager dans la voie d'un rapprochement du régime international de non-prolifération. Il a précisé que le NSG réunissait quarante-cinq Etats disposant de technologies nucléaires, comprenant les Etats de l'OCDE, mais également la Russie, la Chine, l'Afrique du Sud, le Brésil, l'Argentine ou des pays de l'ex-Union soviétique. Il a ajouté que la raison d'être du NSG était bien la l...