Interventions sur "non-prolifération" de Xavier Pintat

... répondre aux attentes de l’Inde, en accord avec l’action qu’elle mène en faveur du développement responsable des usages pacifiques de l’énergie nucléaire. Toutefois, l’accès de l’Inde aux coopérations internationales dans le domaine nucléaire civil, que ce soit avec la France ou avec d’autres pays fournisseurs, ne pouvait se concevoir que dans un cadre compatible avec le régime international de non-prolifération nucléaire. C’est à la lumière de cette exigence que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné l’accord qui est aujourd’hui soumis à l’approbation du Sénat. La commission a tout d’abord constaté que les conditions d’une ouverture de la coopération internationale à l’Inde dans le domaine nucléaire ont fait l’objet, dans les instances internationales compé...

...les ou technologies destinées à des applications pacifiques dans les installations nucléaires civiles indiennes soumises aux garanties de l'AIEA. Cette décision du NSG a ouvert la voie à la conclusion par l'Inde d'accords de coopération bilatéraux avec la France, les Etats-Unis d'Amérique et la Russie. a souligné l'évolution notable de la position de l'Inde au regard du régime international de non-prolifération nucléaire. Bien que n'ayant pas adhéré au traité de non-prolifération (TNP), l'Inde a souscrit auprès des instances internationales des engagements concrets précis en matière de non-prolifération qui lui ouvrent désormais l'accès à la coopération nucléaire civile. a estimé que ces engagements, tout comme le fait que l'Inde n'ait jamais été par le passé à l'origine de flux de prolifération en mat...

...nt aucun de ses engagements internationaux, puisqu'elle n'avait pas adhéré au TNP. Alors qu'il paraît aujourd'hui difficile que l'Inde renonce à l'arme nucléaire, les décisions prises au sein de l'AIEA et du NSG ont le mérite de l'engager dans un processus vertueux, puisqu'elle a accepté les contrôles de l'AIEA sur les activités civiles et a souscrit à plusieurs engagements concrets en matière de non-prolifération. S'agissant des autres Etats non parties au TNP, la question de l'octroi d'une exemption aux règles du NSG n'est pas aujourd'hui posée. Il faut souligner la différence de situation existant entre l'Inde et le Pakistan, tant en matière de besoins énergétiques que de politique de non-prolifération.

a rappelé les conditions qui avaient été posées à la décision du NSG et il a estimé que les négociations avec l'Inde revenaient à l'encourager dans la voie d'un rapprochement du régime international de non-prolifération. Il a précisé que le NSG réunissait quarante-cinq Etats disposant de technologies nucléaires, comprenant les Etats de l'OCDE, mais également la Russie, la Chine, l'Afrique du Sud, le Brésil, l'Argentine ou des pays de l'ex-Union soviétique. Il a ajouté que la raison d'être du NSG était bien la lutte contre la prolifération nucléaire, au travers d'une politique commune de contrôle des exportations...