Interventions sur "résidence" d'Yan Chantrel

Par cet amendement, mes chers collègues, je vous propose de faire un premier pas dans la prise en compte des travaux du groupe de travail transpartisan sur la notion de résidence de repli pour les Français établis hors de France qui s’est constitué au printemps 2023. Il importe que les Français qui résident hors de France, en particulier s’ils résident dans une zone de conflit, puissent conserver une résidence en France où ils pourront s’établir en cas de retour définitif dans notre pays. Le présent amendement vise donc à assimiler à une résidence principale la résidenc...

...s pas autant que nous l’aurions souhaité. En effet, dans le cadre du groupe de travail transpartisan auquel j’ai participé, nous voulions offrir une solution à nos compatriotes qui résident à l’étranger, dans des zones déconseillées, et qui sont susceptibles de devoir se replier en urgence en France, comme cela est arrivé, notamment au Mali ou au Burkina Faso. En leur permettant de conserver une résidence en France qui ne pourra pas être considérée comme une résidence secondaire, puisque c’est la seule qu’ils auront, nous voulions faciliter leur retour. Tel est l’objet des amendements identiques que nous venons d’examiner. Par conséquent, si vous souhaitez que cette disposition figure dans le projet de loi de finances pour 2024, je vous encourage à les voter.