Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "remise" d'Yan Chantrel
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à demander la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la possibilité pour nos compatriotes assujettis à l’impôt sur le revenu de décider de l’affectation de 5 % de la somme dont ils s’acquittent au titre de cet impôt à une mission budgétaire de leur choix. Cette idée est défendue depuis longtemps par le juriste André Urban, qui propose pour sa part un impôt participatif. Le but est d’approfondir la ...
Il vise à prévoir la remise d’un rapport !
