Interventions sur "LOLF" d'Yann Gaillard

.... le rapporteur général souligne la pertinence variable des indicateurs figurant dans les rapports annuels de performance. Les rapporteurs spéciaux ont, pour leur part, relevé une gestion et un pilotage plus ou moins satisfaisants selon les missions. Nous savons, monsieur le ministre, que ce projet de loi de règlement n’est que le deuxième à être présenté selon les nouvelles règles fixées par la LOLF et nous apprécions, comme la Cour des comptes, les progrès réalisés en matière de présentation des comptes et des résultats. Cependant, nous comptons aussi sur vous pour renforcer la cohérence et la transparence dans ce domaine. Il est en effet essentiel que le débat parlementaire repose sur des informations fiables, cohérentes et pertinentes. Pour faire le bon diagnostic budgétaire, nous devons...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a entendu une communication de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, sur les modalités d'application de la LOLF dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Après que MM. Henri de Raincourt et Serge Lagauche eurent soutenu une telle idée, M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, a tout d'abord précisé que, de novembre 2006 à avril 2008, il avait enquêté, sur place et sur pièces, dans six DRAC (Picardie, Aquitaine, les deux Normandie, Lorraine, Poitou-Charentes) sur la mise en oeuvre de la LOLF. Ces déplacements avaient fait apparaître deux difficultés : les interventions répétées des inspections centrales et, surtout, la raréfaction des crédits, notamment en matière de patrimoine. Il a noté qu'à partir de 2004, des expérimentations avaient encadré les nouvelles responsabilités des DRAC, notamment dans l'exercice de la fongibilité asymétrique et la gestion des personnels, et fixé un ca...

Enfin, il a souligné que le succès dans l'application de la LOLF reposait sur la volonté et l'engagement politiques des parlementaires, représentants de la Nation. S'agissant des relations avec la Cour des comptes, dont il s'est plu à relever l'excellence, il a proposé que les souhaits des rapporteurs spéciaux quant aux enquêtes demandées à la Cour des comptes dans le cadre de l'article 58-2° de la LOLF lui soient communiqués dès septembre, soit en amont de la...

Enfin, il a souligné que le succès dans l'application de la LOLF reposait sur la volonté et l'engagement politiques des parlementaires, représentants de la Nation. S'agissant des relations avec la Cour des comptes, dont il s'est plu à relever l'excellence, il a proposé que les souhaits des rapporteurs spéciaux quant aux enquêtes demandées à la Cour des comptes dans le cadre de l'article 58-2° de la LOLF lui soient communiqués dès septembre, soit en amont de la...

Je ne vais pas reprendre les propos tenus par tous les orateurs qui se sont exprimés sur cette loi de règlement et sur la novation importante, voulue par le président de la commission des finances, qui consiste à prendre en compte l'importance de la loi de règlement au sein de la discussion budgétaire en anticipant l'application de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances. En cela, Sénat prend une sorte « d'avance à l'allumage » par rapport à l'Assemblée nationale, qui en est restée à la méthode traditionnelle. Le ministre de la culture, comme deux de ses collègues, a accepté de participer à cette nouvelle expérience et je l'en remercie vivement, sachant que l'exercice n'est facile ni pour lui ni pour nous. Mon pro...