Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "copie" d'Yann Gaillard
2 interventions trouvées.
Afin de ne pas lasser la patience de mes collègues, je ne répéterai pas les arguments que j'ai développés hier. Finalement, le principe de la copie privée, qui est très important, est moins menacé par ce texte que ne l'a été précédemment celui de l'interopérabilité.
...es, particulièrement aptes à utiliser ce genre de mécanisme ? J'ajoute que, sur un plan plus général, comme nombre de mes collègues, je redoute la multiplication dans notre droit de ces autorités. C'est une véritable invasion, perturbant notre droit administratif, notre droit public. Faut-il confier à une nouvelle venue la maîtrise de ces deux points cruciaux de notre débat, interopérabilité et copie privée ? En effet, là aussi, on va revoir une autorité indépendante dans l'article 7 bis sur la copie privée, alors même qu'on vient de raisonner très efficacement sur la commission de la copie privée, dont j'ignore si elle ferait double emploi ou non avec cette autorité indépendante. Tout cela suscite en moi une certaine appréhension. C'est pourquoi, à mon grand regret, et tout en rendan...
