Interventions sur "d’impôt" d'Yann Gaillard

...uis d’accord avec M. Masson. Si ses idées sont souvent étonnantes, là, il vise juste. En effet, on prétend qu’on va diligenter des études approfondies et mettre en place des groupes de travail extraordinaires, tout en sachant que rien ne sera jamais fait. L’adoption de cet amendement obligerait peut-être à progresser sur cette question. Il est tout de même scandaleux de multiplier les réductions d’impôt en finançant plusieurs partis politiques.

...el est mon rôle, sur quelques points saillants de l’accord auquel nos collègues députés et nous-mêmes sommes parvenus. Les confirmations de suppression, qui sont en quelque sorte des « mini-victoires » du Sénat, concernent donc trois articles. L’article 21 quinquies était relatif à l’assouplissement de certaines restrictions du champ d’investissement des holdings éligibles à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, au titre des souscriptions au capital des PME. Le rapporteur général de l’Assemblée a finalement cédé aux arguments du Sénat tendant à limiter le développement de l’intermédiation, même si, en l’occurrence, la cause était digne d’intérêt puisqu’il s’agissait d’entreprises en phase d’amorçage. L’article 43 bis, qui portait sur le remboursement immédiat ...

...sion a été prise de conserver le dispositif du Sénat tendant à laisser le maire libre de décider, s’il utilisait ou non le dispositif de confection des photos d’identité, la diminution de droit n’étant laissée dans le texte qu’à titre symbolique et pour des raisons formelles. Il s’agit enfin, last but not least, de l’article 18 quater, tendant à créer un nouveau régime de réduction d’impôt pour l’investissement dans le secteur locatif privé. La CMP a accepté un amendement du rapporteur général de l’Assemblée nationale qui avait, semble-t-il, trois objectifs : maintenir à 25 % la réduction d’impôt sans la moduler en fonction de la zone géographique ; revenir à une répartition linéaire de l’avantage fiscal, qui ne serait plus doublé la première année ; aménager les conditions d’entré...