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Interventions sur "logement" d'Yann Gaillard
2 interventions trouvées.
A-t-on la certitude que ces logements seront occupés par des personnes qui en ont réellement besoin ?
a souhaité connaître l'opinion du rapporteur spécial sur la question de la réforme de l'article 55 de la loi SRU et l'intégration des logements en accession sociale à la propriété dans le calcul du taux de logements sociaux.
