Interventions sur "logiciel" d'Yann Gaillard

Il faut parler d'application logicielle plutôt que de logiciel, pour souligner que cela concerne des ensembles achevés, tels qu'ils sont mis à la disposition d'usagers du public, et non pas des briques logicielles, des composants destinés à être inclus dans d'autres systèmes et applications. En effet, dans la mesure où ce sont les usages qui motivent l'application de ce texte, ce sont uniquement les applications destinées au grand p...

Il semble normal de prévoir un délai d'au moins quatre mois pour la mise en conformité, car l'urgence des mesures reste relative, étant donné que le besoin de cette mise en conformité ne peut être constaté, selon les termes mêmes de l'amendement n° 26 rectifié, que si l'application logicielle est déjà fort répandue. Ce délai permet aussi - c'est une mesure protectrice des logiciels libres - d'éviter l'utilisation abusive en référé de ce texte comme arme anticoncurrentielle.

Ce sous-amendement vise à garantir l'une des intentions du projet de loi, à savoir « l'avenir du logiciel libre », selon les propres termes de M. le ministre de la culture.

Ce sous-amendement vise également à garantir l'avenir du logiciel libre. Il s'agit de s'attacher non pas seulement aux caractéristiques techniques, mais aussi aux caractéristiques économiques. Effectivement, l'un des objectifs de ce projet de loi ne serait pas rempli s'il était possible de dénaturer les caractéristiques économiques spécifiques indispensables au modèle de développement et de valorisation des logiciels libres, notamment si le coût marginal nul -...

Permettez-moi de faire une constatation relative à la procédure utilisée. Comme l'ont dit certains de nos collègues, nous pensions que la commission allait proposer la suppression de l'article 14 quater, ce qui avait d'ailleurs entraîné un certain mouvement de soulagement dans les milieux favorables aux logiciels libres. Ayant appris que la commission souhaitait en définitive rétablir cet article sous une autre forme, nous avons dû improviser, bricoler assez rapidement un certain nombre de sous-amendements afin de supprimer quelques effets jugés néfastes par les milieux en question. Cela explique, en l'occurrence, la lourdeur de l'atmosphère... Cela étant, j'accepte de retirer le sous-amendement n° 265,...

...me si je ne veux pas entrer dans la critique des grands trusts, Apple, Microsoft, etc., qui sont d'immenses et admirables entreprises, même si elles sont un peu étouffantes. Nul n'ignore, en tout cas parmi ceux qui ont approché ces milieux, que la France est riche en ce domaine d'inventeurs, d'expérimentateurs et, pour employer une expression familière, de « petites boîtes » qui créent de petits logiciels, inventent de nouvelles solutions et qui, au fond, ne sont que des échappées libres par rapport à ces admirables monstres que sont Apple, Microsoft et autres. Les créateurs de ces logiciels libres, pour employer leur expression, tiennent essentiellement à ce que les mesures techniques de protection implémentées par un distributeur puissent faire l'objet d'une réalisation indépendante. Il voudra...