Interventions sur "ouverture" d'Yann Gaillard

a indiqué que le projet de décret d'avance prévoyait l'ouverture de 233 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 223,4 millions d'euros en crédits de paiement (CP) destinés à financer : - des mesures de lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) ; - des mesures tendant à indemniser les pertes occasionnées aux arboriculteurs touchés par le gel et les pertes dues à la crise ostréicole ; - l'hébergement des demandeurs d'asile ; - les aides au...

a souhaité que l'avis de la commission fasse l'objet d'un communiqué de presse pour signaler ces difficultés. Puis il a fait valoir, en ce qui concerne les autres ouvertures de crédits, que l'évolution de la dépense liée à l'hébergement des demandeurs d'asile dépendait du nombre de demandes d'asile et de la durée de la procédure. Il a indiqué que la loi de finances initiale pour 2008 avait anticipé une baisse du nombre de demandeurs d'asile, alors que celui-ci avait augmenté de manière significative. Il a cependant souligné que l'évolution de cette demande étant lar...

En réponse, M. Yann Gaillard a indiqué que les annulations avaient concerné des crédits déjà mis en réserve, et avaient été mises en oeuvre de manière transversale, par l'application d'un taux forfaitaire. Sous réserve de ces observations, la commission des finances a alors émis un avis favorable au projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits.