Interventions sur "ouvrage" d'Yann Gaillard

...ntant des crédits consacrés au livre numérique (7,5 millions d'euros), en quasi-totalité orientés vers la Bibliothèque nationale de France (BnF). En septembre 2009, Google déclarait avoir numérisé plus de 10 millions de livres, dont 1,5 million de livres libres de droits, 2 millions de livres couverts par un accord avec les ayants droit et 7 millions de livres non couverts par un tel accord. Les ouvrages libres de droits sont disponibles en texte intégral, ceux couverts par un accord le sont seulement pour les pages autorisées par les ayants droit, et les autres ne peuvent être consultés que sous la forme de trois courtes citations. A la suite d'un recours des éditions La Martinière, le tribunal de grande instance de Paris a jugé, le 18 décembre 2009, que Google s'était rendu coupable de contref...

...éploiement effectif des crédits, contrairement aux opérations qui avaient pu être conduites pendant la période d'expérimentation de la LOLF. Il a précisé, enfin, que la question cruciale était celle de la « dette » du patrimoine et de la « montée inexorable » des crédits d'engagement non couverts par des crédits de paiement, et qu'il avait souhaité tirer des conclusions relatives à la maîtrise d'ouvrage. Il a ainsi observé que l'ordonnance du 8 septembre 2005, relative aux monuments historiques et aux espaces protégés, avait eu pour objet de recentrer l'Etat sur ses missions de contrôle de travaux, de responsabiliser le propriétaire ou l'affectataire domanial, en lui confiant le rôle de maître d'ouvrage. Il a émis des doutes sur l'utilité de confier un rôle de maître d'ouvrage au Centre des mon...

...et de loi de finances pour 2008, un rapport sur l'utilisation de la recette fiscale affectée au CMN afin que nous soyons éclairés sur l'utilisation de ces crédits avant l'examen dudit projet, pour savoir si l'affectation d'une recette fiscale au CMN doit être pérenne. J'ajoute qu'il conviendrait également de réfléchir au partage des compétences entre le CMN et les autres acteurs de la maîtrise d'ouvrage délégués du ministère de la culture que sont le service national des travaux, le SNT, l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, l'EMOC, ainsi que les conservations régionales des monuments historiques, les CRMH, et les directions générales des affaires culturelles, les DRAC. J'en viens aux cinq questions que je souhaite poser à Mme la ministre. Les deux premières conce...

...port il y a trois ans - entre les DRAC et les services départementaux de l'archéologie et du patrimoine, les SDAP. Or ce décret n'est jamais paru et plus le temps passe, plus il semble que cette réforme, qui pourtant nous paraît de bon sens, s'éloigne dans le temps, les préventions de ceux que cette réforme heurte ne cessant d'augmenter. Quant au décret relatif à l'assistance et à la maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales - sujet également sensible pour nos collectivités territoriales et pour nos collègues - il n'a pas encore été publié. Je le déplore avec la plus grande force. En effet, la réforme de la maîtrise d'oeuvre et de la maîtrise d'ouvrage ne peut avoir de sens que si l'on permet aux CRMH de faire profiter les élus locaux de leur très grand savoir-faire et de leur experti...

...du Grand Palais n'était pas du ressort de l'établissement public constructeur. Il a insisté sur la nécessité de rétablir une certaine cohérence dans la répartition des compétences entre les différents acteurs du ministère de la culture et de la communication participant à la gestion des chantiers culturels. Il s'est vivement élevé contre la décision prise l'an dernier de créer un nouveau maître d'ouvrage : le centre des monuments nationaux (CMN). Il a considéré que la multiplication des acteurs intervenant dans la maîtrise d'ouvrage risquait de causer des dégâts irréversibles, de créer des surcoûts inutiles et d'entraîner des pertes de compétences irrémédiables. Il a estimé que les arguments avancés par l'EMOC sur la difficulté d'apprécier ab initio le coût des « prototypes anciens » qu'étaient ...

a souhaité insister sur la nécessité de simplifier la maîtrise d'ouvrage déléguée en réduisant le nombre d'acteurs intervenant dans ce secteur.

...nation générale des eaux et forêts. » Ces quelques phrases, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je les ai tirées du livre les Arbres et la Civilisation, publié en 1868 par Élie-Abel Carrière, horticulteur et botaniste français né en 1818, également auteur de l'Arbre généalogique du groupe pêcher, de l'Étude générale du genre pommier, entre autres ouvrages. Si Élie-Abel Carrière a peu écrit sur la forêt, l'hommage qu'il rend au rôle de celle-ci dans la gestion de l'eau me paraissait mériter d'être cité au moment où nous réétudions ce projet de loi sur l'eau. C'est dire combien ce texte est important pour la forêt et les forestiers, qui souhaitent que leur point de vue soit pris en compte. En effet, les forestiers, publics ou privés, au nom desqu...