Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "documents" d'Yannick Bodin
2 interventions trouvées.
Puis M. Yannick Bodin, tout en se réjouissant du changement de dénomination de la commission, qui reflète mieux le champ de ses compétences, a néanmoins relevé la tendance à synthétiser cet intitulé dans les divers documents administratifs, ce qui risque de conduire, une fois encore, à évoquer le seul secteur culturel.
...e lui permettre de s’assurer de l’opportunité du projet de loi concerné. Il s’agit de s’assurer que celui-ci correspond bien à des nécessités législatives, pour éviter, notamment, les projets de loi dictés par l’émotion, que l’on qualifie communément de « compassionnels ». Si la présente rédaction a l’avantage de ne pas réduire l’obligation voulue par le constituant à une exception, la liste des documents que doit comprendre l’étude d’impact est extrêmement détaillée. Comme toute énumération, celle-ci sera nécessairement incomplète et forcément source de discussion. En outre, comme le soulignait Jean Gicquel, le Parlement risque d’être écrasé par la masse des documents requis, d’autant que la conférence des présidents ne dispose que de dix jours pour constater que les règles de présentation sont ...
