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...t remis en cause à chaque nomination ? Qu’en est-il, par ailleurs, de la logique de responsabilisation mutuelle entre l’État et les sociétés ? Il faut maintenir la durée initiale du contrat d’objectifs et de moyens afin que les engagements pris par les signataires revêtent un caractère stable et pérenne. Parce que nous ne voulons pas trop compromettre la pérennité du financement des sociétés de l’audiovisuel public, qui est déjà bien entamée du fait de la suppression de la collecte de la publicité par les chaînes publiques, il nous semble totalement inopportun de prévoir un alignement de la durée des contrats d’objectifs et de moyens sur celle du mandat des présidents.
Ce sous-amendement porte lui aussi uniquement sur le fond du dossier. Comme nous l’avons amplement démontré durant ce débat, l’indépendance des organismes participant au service public de l’audiovisuel à l’égard du pouvoir exécutif et des puissances économiques ne sera réelle qu’à la condition que deux critères soient vérifiés, tous deux étant nécessaires mais insuffisants l’un sans l’autre. En effet, si l’autonomie de gestion n’a aucun sens sans indépendance politique, l’indépendance politique est inversement vidée de sa substance si une tutelle financière s’exerce. Nous appuyant notamment s...
...générale, tient, bien sûr, à la désignation du président des chaînes par le Président de la République. C’est là un bouleversement considérable, que nous combattons avec vigueur. Certes, une commission a été créée sous la présidence de M. Copé. Celle-ci s’est attachée à transcrire la volonté du Président de la République de modifier les modes de financement et d’organisation du service public de l’audiovisuel, mais sans réelle marge de manœuvre du fait d’une feuille de route particulièrement bien cadrée, ce qui n’a pas manqué de provoquer malaise et grogne parmi les professionnels concernés et de nombreux parlementaires, même ceux qui, habituellement, soutiennent le Gouvernement. Madame la ministre, les débats à l’Assemblée nationale ont duré trois semaines – trop longtemps aux yeux du Gouvernement !...