Interventions sur "bâtiment" d'Yannick Botrel

Les rapporteurs spéciaux ont indiqué que le volet immobilier serait amorti à l'issue d'une période de 75 ans. Ce délai paraît d'autant plus long que de nouveaux travaux devront certainement être entrepris sur les bâtiments avant que celui-ci ne prenne fin. Si les réductions de la masse salariale sont prises en compte, la période d'amortissement est ramenée à treize années ; ceci révèle peut-être le souci particulier du gouvernement de l'époque de réduire les dépenses de personnel. Je pense que d'autres éléments auraient pu être pris en compte dans le cadre du contrôle budgétaire. En effet, prenant l'exemple du dé...

Dans certaines régions, notamment en zones périurbaines ou viticoles, des bâtiments ayant perdu leur usage agricole ou n’en ayant jamais eu, par exemple une maison d'habitation, mais susceptibles d’être utiles à une installation agricole pourraient être préemptés par la SAFER à condition qu'ils soient rétrocédés à une exploitation agricole comme bâtiment d'habitation. Cela aurait pour effet de réduire le mitage et les coûts de construction, ainsi que les nuisances, en permetta...