Interventions sur "bilatérale" d'Yannick Botrel

...omaine dans lequel la coopération internationale peut être difficile et où les comportements opportunistes, égoïstes, de certains États sont une difficulté qu’il faut dépasser. À cet égard, la perspective d’une convention multilatérale apparaît parfaitement intéressante. Concrètement, la signature de cette convention multilatérale procédera à la modification d’un nombre important de conventions bilatérales. Cela nous épargnera une procédure classique, qui durerait, selon les estimations disponibles, au moins une vingtaine d’années, si du moins il fallait examiner séparément ces conventions. En ces temps d’engorgement de l’ordre du jour du Parlement, il s’agit d’un point qu’il convient de souligner. S’agissant du fond, ce texte s’appliquera aux conventions conclues entre les parties signataires et...

...cette convention n'est pas contestable. Elle constitue une avancée considérable sur un sujet sensible : le transfert des bénéfices des entreprises. Le fait que le numérique en soit absent m'interpelle, car c'est un sujet lourd. Pourquoi n'est-il pas traité ? Il est vrai que l'adoption de conventions multilatérales permet d'avancer plus rapidement, et de manière plus homogène, que des discussions bilatérales, qui prennent des années. Le fait que les États-Unis ne figurent pas parmi les signataires ne relativise-t-il pas la portée de ce texte ? On sait l'unilatéralisme dont ils ont fait preuve depuis quelques années, notamment lors de conflits commerciaux où des entreprises américaines étaient impliquées. Quant aux effets non anticipés, ils doivent être pris en compte. Ils peuvent concerner non seul...