Interventions sur "commerciaux" d'Yannick Botrel

...sir entre deux positions : soit rejeter cette réalité et, par voie de conséquence, ce texte, ce qui nous empêcherait de transmettre à la Commission des directives de négociation ; soit décider de faire part de nos points de vue à la Commission européenne quant à l’ouverture de ces négociations, qui ne vont pas sans poser plusieurs questions. C’est le moment crucial de nous exprimer : les accords commerciaux n’étant dorénavant plus obligatoirement soumis à ratification des parlements nationaux, il s’agit peut-être de la seule occasion que nous aurons de le faire. Cette proposition de résolution européenne me semble équilibrée, dans la mesure où elle prend en considération différents aspects sensibles et différents points de vue en matière de commerce international et d’accords de libre-échange. Ell...

...jet d’inviter le Gouvernement à défendre l’élaboration d’une stratégie commerciale commune consolidée qui intègre les exigences définies dans cette proposition de résolution européenne. L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 mai 2017 sur l’accord de libre-échange avec Singapour a conforté la compétence exclusive de la Commission sur la négociation de tous les volets des accords commerciaux, à l’exception du mécanisme d’arbitrage en matière d’investissement. Les membres du groupe socialiste et républicain considèrent, en conséquence, que les États membres et la Commission européenne doivent arrêter, en amont, une nouvelle stratégie de politique commerciale reposant sur un corpus commun d’exigences et de principes, valable pour tous les futurs accords commerciaux conclus par l’Union...