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Interventions sur "départementale" d'Yannick Botrel
3 interventions trouvées.
...des associés s’étant retirés – de se manifester. La question de l'installation de jeunes agriculteurs dans le cadre sociétaire, alors que ceux-ci sont confrontés à de nombreux obstacles, est de nouveau posée. Cet assouplissement a une seconde conséquence : la CDOA n'est plus consultée. Le Gouvernement est donc obligé de nous proposer, dans ce projet de loi, la création d’une nouvelle commission départementale de contrôle du foncier agricole, alors qu'il suffirait de réactiver les contrôles passés. Notre amendement vise donc à assimiler à un agrandissement toute diminution du nombre total des associés exploitants, des coexploitants, des co-indivisaires au sein d'une exploitation. Ainsi, celui ou ceux qui poursuivent la mise en valeur de l'exploitation seraient obligés de solliciter une autorisation pr...
...tter, au nom du groupe socialiste, le fait que le projet de loi supprime le caractère opposable des DTA. Nous ne comprenons pas bien la logique qui est ici à l’œuvre, puisqu’on affaiblit les outils existants d’un côté, tout en en proposant de nouveaux de l’autre, qui, parce qu’ils se superposeront aux premiers, n’auront pas de grande portée. Cette réflexion vaut aussi pour la nouvelle commission départementale de la consommation des espaces agricoles, lorsque l’on sait que les pouvoirs de contrôle de la commission départementale d’orientation de l’agriculture ont été affaiblis. J’en viens maintenant à l’objet de l’amendement n° 173. Nous proposons que soient prises en considération, lors de la préparation du plan régional de l’agriculture durable, les politiques de développement économique et d’aména...
Cet amendement vise à réintroduire les commissions départementales d’orientation de l’agriculture, les CDOA, et leurs missions dans la partie législative du code rural. Selon nous, il n’est pas nécessaire de créer dans chaque département une nouvelle commission qui pourrait être consultée sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de l’espace agricole. Nous vous proposo...
