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rapporteur spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - L'amendement n° II-417 rectifié vise à créer un nouveau programme intitulé « Recherche appliquée et innovations agroalimentaires » pour soutenir l'innovation dans le secteur agroalimentaire. Il est contraire à la position de la commission sur les crédits de la mission. Je vous propose d'en demander le retrait, et, à défaut, j'y serai défavorable.
...30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim. Une aide de cette sorte devrait-elle s'appliquer à des investissements ou au coût des fournitures ? Ces amendements semblent discutables et ils sont contraires à la position de la commission sur les crédits. Je propose donc d'en demander le retrait.
La loi Égalim a posé des objectifs à la restauration collective d'emploi minimal de produits de qualité et de produits bio. L'amendement n° II-658 tend à accompagner la restauration collective dans les territoires les plus fragiles. C'est une question légitime. Il existe toutefois quelques interrogations sur l'aire géographique concernée. Aussi, je vous propose de demander le retrait de cet amendement.
...e son déplacement à La Réunion, la création d'un fonds d'action pour la stratégie agricole et l'agrotransformation en outre-mer, doté d'un montant de 45 millions d'euros, mais dont on ne sait pas, à ce stade, s'il s'agira de crédits nouveaux ou recyclés. L'amendement n° II-666 vise à transférer 5 millions d'euros pour les destiner à ce projet. Le débat mérite d'avoir lieu, mais je vous propose de demander le retrait de cet amendement.
Je suis favorable au renforcement des moyens du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSB) mais, par cohérence avec le rejet des crédits de la mission, je propose de demander le retrait de l'amendement n° II-660 relatif au FSB.
... bâties (TA-TFNB) attribuée aux chambres d'agriculture, qui reversaient des centimes forestiers au Centre national de la propriété forestière (CNPF) devait être réduite. Ce projet a été abandonné. L'amendement n° II-642 rectifié ter ne tient pas compte de ce changement. Les 3 millions d'euros qu'il propose de transférer ne correspondent donc plus à la réalité du moment. Je vous propose donc d'en demander le retrait et, à défaut, j'y serai défavorable.
Il manque actuellement 1 million d'euros au CNPF : il a en effet été très sollicité en raison des actuels problèmes sanitaires de la forêt ; il a dû revoir son organisation en fonction des nouvelles régions et sa trésorerie a été obérée par de nombreux prélèvements. Cette position est partagée par de nombreux collègues, dont mon groupe et moi-même, mais je propose, au nom de la commission, de demander le retrait des amendements identiques n° II-236 rectifié, II-643 rectifié quater et II-665. Mon avis est similaire sur les amendements identiques n° II-579 et II-688 rectifié, pour les mêmes raisons.
...s pour accompagner la suppression du glyphosate et ses conséquences pour l'agriculture. La demande est hors de proportion avec les enjeux, car les besoins sont estimés à plus de 900 millions d'euros pour le seul secteur céréalier : 1 million d'euros, cela revient à donner un coup d'épée dans l'eau ! Cet amendement est contraire à la position de la commission sur les crédits : je vous propose d'en demander le retrait.
...élérer la mise en oeuvre de l'objectif annoncé par le Gouvernement de multiplier par dix d'ici à 2021 le nombre de fermes expérimentales du réseau de démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires (DEPHY). C'est une disposition intéressante, mais contraire à la position de la commission sur les crédits de la mission. Je vous propose donc de demander le retrait.
L'amendement n° II-687 rectifié vise à augmenter le budget alloué aux projets alimentaires territoriaux (PAT). Ce sont des outils intéressants qui rencontrent des attentes sociétales fortes, mais cet amendement est contraire à la position de la commission sur les crédits. Je vous propose donc d'en demander le retrait.