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...nées quatre-vingt-dix. Sur le sujet qui nous concerne aujourd’hui, ou peut parler sans exagération ni outrance, pour l’actuel gouvernement, d’héritage à assumer. En octobre 2011, notre collègue Jean Arthuis évoquait d’ailleurs devant la commission des finances du Sénat le risque potentiel pour l’État français que représentaient les 10 milliards d’euros de prêts structurés accordés par la banque Dexia, alors en grande difficulté. Cette banque est au cœur des problèmes rencontrés aujourd’hui comme hier. Il faut en revenir à son développement tous azimuts entre 1996 et 2008, par le biais de l’acquisition d’établissements bancaires à travers le monde, de son positionnement sur le marché américain des subprimes et de la sophistication croissante des produits mis sur le marché sur son initi...
L’impossibilité de laisser s’effondrer cette banque, en raison des risques systémiques encourus, a conduit le gouvernement de François Fillon à intervenir. Il l’a fait en particulier en accordant la garantie de l’État à Dexia. Cette garantie a été apportée une première fois au mois de septembre 2008, par le Parlement et à hauteur de 55 milliards d’euros. Il s’agissait de permettre à Dexia d’emprunter sur les marchés et d’engager son redressement. Cette garantie a été apportée une seconde fois lors du collectif budgétaire d’octobre 2011 – également appelé « collectif Dexia » –, afin de permettre à la banque de se pro...
Le rapporteur général a fait état des pertes massives subies par Dexia en 2011 et 2012 : cette tendance se poursuit-elle ? La France a pris part à sa recapitalisation à hauteur de 2,6 milliards d'euros. Sait-on à quels risques elle s'expose ainsi dans les années à venir ? Nos exportations souffrent du mauvais positionnement de nos PME par rapport aux PME allemandes. Je me réjouis que le texte fasse la distinction entre les PME et les grosses entreprises, et que les...
Je m'interroge sur ce qui permet à Dexia d'être intransigeant dans la situation actuelle et de faire traîner les choses, ainsi que sur l'engagement de l'Etat pour accélérer votre projet.
Mes chers collègues, nos compatriotes attendent, légitimement, le retour à des principes de raison et d’éthique, dans le monde de la finance et des banques comme dans la société tout entière. J’ai la conviction que décider d’un soutien à Dexia sans contrepartie pour ce qui est de la mise en responsabilité - éventuelle, future - de ses dirigeants et actionnaires ne ferait qu’accroître la défiance des citoyens à l’égard de leurs représentants et des institutions. À ce titre, les amendements qui nous sont proposés vont donc dans la bonne direction.