Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "dossier" d'Yannick Botrel
3 interventions trouvées.
Vous avez évoqué la notion de forfaitisation. Pouvez-vous développer ce point ? Que mettez-vous derrière la forfaitisation à 50 % ? Il m'est arrivé de siéger, il y a quelques années, dans une commission régionale portant sur les fonds européens. J'ai assisté à une scène, certes anecdotique, mais qui est révélatrice. Au moment de solder les dossiers, la direction régionale des finances publiques a manifesté son opposition car la maquette finale ne correspondait pas au dossier initial. Le versement a dû être différé un certain temps. De tels blocages existent-ils encore ?
L'ASP pose des problèmes depuis un certain nombre d'années, en raison en particulier de la refonte du système informatique et de certaines pratiques propres à l'établissement. Les agriculteurs de mon département ont ainsi rencontré un grand nombre de difficultés pour percevoir les aides européennes car, dès lors que l'ASP constatait une erreur dans un dossier, elle le rejetait en entier. Cette procédure n'était pourtant prévue nulle part. Par ailleurs, les cartes produites en France pour le relevé parcellaire géographique n'avaient pas l'agrément des autorités européennes. Ces inconvénients sont-ils derrière nous ?
...e forte. Mais s'agit-il pour autant d'un véritable problème ? Le « double standard » est-il une réalité ? La question est très controversée. Avec Michel Raison, nous nous sommes intéressés, à notre tour, à ce sujet. Nous vous présentons aujourd'hui cette communication, qui constitue un rapport d'étape, et qui contient une première série d'observations. Je vous fournirai une courte synthèse de ce dossier, avant de vous préciser les intentions de la Commission européenne. Que sait-on précisément, au-delà de l'exemple emblématique du Nutella, qui a été mis en exergue, des doléances tchèques, hongroises et slovaques ? Les aliments distribués dans ces pays sont-ils réellement de moindre qualité qu'en France ? Sont notamment visées les boissons non alcoolisées, le café, les bâtonnets de poisson, voi...
