Interventions sur "dotation" d'Yannick Botrel

...le choix de grandes intercommunalités sans mesurer toujours les conséquences que cela allait avoir. J'ai en tête un exemple précis : il a fallu recalculer le potentiel fiscal de ces intercommunalités ; or cela s'est traduit pour les unes par une hausse, pour les autres par une baisse. On a même assisté à ce résultat paradoxal que facialement, ce potentiel fiscal ayant augmenté pour certaines, les dotations ont diminué. Ce mécanisme a joué sur la DGF, et sur la DSR en particulier. On voit bien que l'on est dans une mécanique extrêmement complexe : en jouant sur un seul critère, alors qu'ils sont innombrables, on atteint des résultats très différents, pour ne pas dire divergents. Cela m'amène à dire que sans simulations, il est toujours difficile de se prononcer sur des sujets tels que ceux que l'on...

...ns d’euros par rapport à 2019. Cela s’explique par plusieurs évolutions : d’abord, la progression des compensations d’exonérations de fiscalité locale, 123 millions d’euros, ainsi que celle du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), 351 millions d’euros ; ensuite, l’institution d’un prélèvement sur recettes au profit des régions d’un montant de 72 millions d’euros ; enfin, la majoration de la dotation particulière élu local, qui vient d’être évoquée. D’ailleurs, cette revalorisation nous semble largement insuffisante. Les membres du groupe socialiste et républicain ont donc déposé un amendement tendant à en relever le montant. Certes, une telle augmentation globale est incontestablement positive, mais la réduction des variables d’ajustement pose problème. En effet, dans une moindre mesure par...

... tout à fait considérable. Pensez-vous que cette recette puisse être stabilisée, voire améliorée ? Les années précédentes, à la faveur des renouvellements municipaux, on faisait toujours allusion à la baisse de l'investissement public, et singulièrement du bloc communal. Pourquoi en irait-il différemment aujourd'hui ? Est-ce lié au contexte anxiogène déjà souligné par les uns et les autres ? La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) a été réévaluée cette année. Son enveloppe a-t-elle été affectée, voire consommée ? Si elle a été affectée, cela signifie que des investissements ont eu lieu. C'est mon sentiment, pour participer, comme plusieurs d'entre nous, à de nombreuses inaugurations en cette période de l'année. J'observe d'ailleurs que ceux qui ont investi bénéficient d'un meille...

Nous sommes d'accord sur la nécessité d'une réforme de la DGF. Le mécanisme est trop complexe. Néanmoins, toutes les communes n'ont pas été affectées de la même façon par les premières baisses de la dotation, qui n'est pas leur seule ressource. Faut-il qualifier toutes les parties qui se prononceront de « comités Théodule » ? Le Gouvernement a raison d'écouter les élus, sans faire abstraction des arrière-pensées des uns et des autres. Le délai de mise en oeuvre accepté par le Gouvernement est nécessaire et devra être mis à profit pour définir clairement les critères à prendre en compte dans le calcu...

Personnellement, je ne trouve pas anormal que les collectivités locales apportent leur contribution au redressement des finances publiques, mais je constate aussi l'effet contrasté des baisses de dotation. Les conséquences sont limitées pour certaines collectivités par l'augmentation de la DSR, par les effets de la péréquation et une augmentation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Dans les Côtes-d'Armor, Lannion, qui a une gestion budgétaire exemplaire, subit une réduction de sa DGF de 35 %, passant de 3,35 millions d'euros en 2013 à 2,3 millions d'euros en 2015. Si l'on po...